Conditions Générales

1. Cadre d'engagement & sprints

Digital Wellmade Ltd déploie l'ingénierie de croissance à travers des cycles de sprint structurés (cadence standard de 14 jours) ou des forfaits mensuels continus. Chaque mission débute avec un périmètre clair, des livrables transparents et des objectifs de performance convenus.

Aucun dépassement horaire imprévu. Toute extension des livrables de la feuille de route est documentée et validée avant d'engager des ressources d'ingénierie supplémentaires.

2. Propriété intellectuelle & cession du code

Nous appliquons un principe strict de cession totale à 100 % de la propriété intellectuelle :

• Dès le règlement intégral de la facture de sprint ou de projet correspondante, l'ensemble du code source sur mesure, des designs visuels, des structures de tunnels et des automatisations devient la propriété exclusive du client.
• Tous les comptes publicitaires (Google Ads, Meta Ads) et conteneurs de tracking (GTM, Cloudflare Workers) restent directement enregistrés au nom de votre entreprise. Zéro dépendance propriétaire, aucun enfermement.

3. Vérification & mise en production

Chaque livrable fait l'objet d'une vérification en pré-production sur environnement de staging, incluant des audits automatisés de performance Lighthouse (visant un LCP inférieur à 100ms), des contrôles des en-têtes de sécurité et une réconciliation de la télémétrie de tracking avant bascule DNS.

4. Facturation & modalités de règlement

Sauf accord spécifique consigné dans une proposition de travail :

• Les projets au forfait en sprint sont facturés par jalons (généralement 50 % au lancement et 50 % à la livraison vérifiée en production).
• Les forfaits récurrents de gestion média et de SLA edge sont facturés mensuellement à terme à échoir.
• Les dépenses publicitaires directes (Google Ads, Meta Ads) sont facturées directement sur la carte bancaire du client par les régies respectives.

5. Limitation de responsabilité

Bien que nous appliquions des standards d'ingénierie rigoureux et un monitoring continu de disponibilité, Digital Wellmade Ltd ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou financiers résultant d'interruptions ou de changements de politiques des réseaux tiers (ex. mises à jour des régies publicitaires, pannes d'API en amont). Notre responsabilité contractuelle ou délictuelle totale est plafonnée aux honoraires perçus au titre de la mission concernée.

6. Droit applicable

Les présentes conditions et tout litige en découlant sont régis et interprétés selon le droit d'Angleterre et du Pays de Galles. Les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles ont compétence exclusive.